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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PAMIERS Mme Frédérique THIENNOT - Maire 1, place du Mercadal BP 70167 - 09101 PAMIERS Tél : 05 61 60 95 00 SIRET 21090225000013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville de Pamiers |
| Référence | 2025027TRAN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Lieu principal de prestation |
Ecoles et accueils de loisirs de la Ville de Pamiers 09100 Pamiers |
| Durée |
à compter du 05/01/26 Jusqu'au 05/01/27 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Transports scolaires, sport scolaire, périscolaires et extrascolaire ainsi que divers transports pour le service enfance-jeunesse de la ville de Pamiers |
| Code CPV principal | 60140000 - Transport non régulier de passagers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/12/25 à 14h00 Lieu : PAMIERS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2030 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées Service commun de la commande publique 26 bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS Tél : 05 34 01 21 73 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 54 68 99 56 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 13/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/25 à 13h10 |
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