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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP

Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ouest Aveyron Communauté

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 20006938300012

Code Postal : 12200

Ville : Villefranche-de-Rouergue

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur :

https://ouest-aveyron-communaute.emarchespublicscom/pack/annoncemarche

public29177_1192129.html

Identifiant interne de la consultation : 2026-36

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : VINEL Aurore

email : aurore.vinel@ouestaveyron.fr

Tél : +33 565651180

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Cf règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limites de réception des plis : 07 Décembre 2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir

adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de composteurs individuels

CPV - Objet principal : 34928480.

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de composteurs dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations incluent la livraison des composteurs, leur conditionnement, ainsi que toute documentation technique nécessaire à leur utilisation. Ce marché vise à promouvoir la gestion de proximité des biodéchets et à encourager les pratiques de compostage individuel sur le territoire concerné. Les composteurs devront répondre aux spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) et être conformes aux normes en vigueur. Ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique.

Lieu principal d'exécution du marché : Villefranche-de-Rouergue

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui

Type de marché réservé :

Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Composteur.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres et de vérifier la conformité technique des produits proposés, chaque candidat devra obligatoirement fournir des échantillons au plus tard à la date et heure limites de remise des offres (cf.RC art. 5.4.).

Date d'envoi du présent avis : 06 Novembre 2026

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