AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Lectoure
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LECTOURE, M. Le Maire, Place du Général de Gaulle, 32700 LECTOURE, , SIRET 21320208800018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de prestations d'assurances
Référence acheteur : 2026-01-Assurance
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Gers
Durée : 12 mois.
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Dommages aux biens - CPV 66510000
Dommages aux biens
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville1 place du Général De Gaulle32700Lectoure
Lot N° 02 - Responsabilité Civile - CPV 66510000
Responsabilité Civile
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville1 place du Général De Gaulle32700Lectoure
Lot N° 03 - Flotte Automobile - CPV 66510000
Flotte Automobile
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville1 place du Général De Gaulle32700Lectoure
Lot N° 04 - Protection Juridique - CPV 66510000
Protection Juridique
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville1 place du Général De Gaulle32700Lectoure
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Agrément délivré par l'ACPR pour pratiquer les branches d'assurances concernées Attestation d'immatriculation ORIAS en cours de validité Mandat de la compagnie d'assurance lorsque le candidat agit en qualité d'intermédiaire
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Manaut Thomas, Tél : 05 62 68 54 11
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30 novembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 30/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr

