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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP

AVIS DE PUBLICITE

Commune de Condom

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONDOM, M. Le Maire, 38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM, Tél : 05 62 28 48 38, mèl : a.gallina@condom.org, SIRET 21320107200195

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Objet : Marché de nettoyage d'espaces publics - marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés 32100 CONDOM

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal : Gers

Durée : 12 mois.

Description : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (art. L2113-13 Code de la commande publique). La commune de Condom confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'utilité sociale. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts et de nettoyage divers qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seul titulaire. Lors de la survenance d'un besoin, un bon de commande sera adressé au titulaire reprenant les prix contractuellement définis.

Classification CPV :

Principale : 77314000 - Services d'entretien de terrains

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

commune

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé :

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé :

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : MME GALLINA, Tél : 05 62 28 24 88

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 23 novembre 2026 à 18h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Signature électronique non exigée. Montant minimal par an de 15 000 euro(s) HT. Montant maximal par an de 70 000 euro(s) HT. Montant minimal sur la durée du marché : 45 000 euro(s) HT. Montant maximal sur la durée du marché : 210 000 euro(s) HT. Durée : à compter du 01/01/2027 au 31/12/2027. Reconduction tacite d'un an, 2 fois. Durée maximale de 3 ans, soit le 31/12/2029.

Envoi à la publication le : 30/10/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr

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