AVIS DE PUBLICITE
Commune de Condom
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONDOM, M. Le Maire, 38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM, Tél : 05 62 28 48 38, mèl : a.gallina@condom.org, SIRET 21320107200195
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Marché de nettoyage d'espaces publics - marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés 32100 CONDOM
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Gers
Durée : 12 mois.
Description : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (art. L2113-13 Code de la commande publique). La commune de Condom confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'utilité sociale. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts et de nettoyage divers qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seul titulaire. Lors de la survenance d'un besoin, un bon de commande sera adressé au titulaire reprenant les prix contractuellement définis.
Classification CPV :
Principale : 77314000 - Services d'entretien de terrains
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
commune
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : MME GALLINA, Tél : 05 62 28 24 88
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 23 novembre 2026 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Signature électronique non exigée. Montant minimal par an de 15 000 euro(s) HT. Montant maximal par an de 70 000 euro(s) HT. Montant minimal sur la durée du marché : 45 000 euro(s) HT. Montant maximal sur la durée du marché : 210 000 euro(s) HT. Durée : à compter du 01/01/2027 au 31/12/2027. Reconduction tacite d'un an, 2 fois. Durée maximale de 3 ans, soit le 31/12/2029.
Envoi à la publication le : 30/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr

