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Mairie De Blagnac

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BLAGNAC, M. JOSEPH CARLES - Maire, 1 Place des Arts, 31700 BLAGNAC, Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73, mèl : contact@mairie-blagnac.fr, web : http://www.mairie-blagnac.fr, SIRET 21310069600011

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Objet : Mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Blagnac

Référence acheteur : PA2620

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal : Haute-Garonne

Lieu d'exécution : Dans les locaux de la Ville de Blagnac

31700

Blagnac

Durée : 12 mois.

Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels qualifiés pour des missions temporaires dans le domaine médico-social pour le service Petite Enfance de la Direction des Politiques Éducatives dans le strict cadre de la règlementation.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieur

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Classification CPV :

Principale : 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Formulaire DC1 : Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1)

Outils, usines ou équipements techniques : Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

45% Valeur technique appréciée au vu des éléments fournis au cadre de rèponse technique

5% Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au vu des éléments fournis au cadre de rèponse technique

50% Prix des prestations

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Renseignements d'ordre administratifs : https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours, Tél : 05 61 71 72 00

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 27 novembre 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Les variantes libres sont autorisées.

Le montant des prestations par période de l'accord-cadre est défini comme suit :

Minimum périodique: 10 000,00 euro(s) HT

Maximum périodique: 52 000,00 euro(s) HT

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Envoi à la publication le : 03/11/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours

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