Avis d'appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 22090001300016
Code postal / Ville : 09001 FOIX CEDEX
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026IL141
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique - Tél : +33 561020909 - Mail : smarches@ariege.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au RC.
Capacité économique et financière : Se référer au RC.
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 novembre 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 50% - Performance en matière d'insertion sociale : 45% - Environnement : 5%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Sélection d'un organisme pour les accompagnements sociaux liés au logement des publics bénéficiaires du fonds de solidarité pour le logement
Classification CPV : 85321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Sélection d'un organisme pour les accompagnements sociaux liés au logement des publics bénéficiaires du fonds de solidarité pour le logement
Lieu principal d'exécution : ARIEGE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis
26 octobre 2026

