AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Cc Pyrénées Vallées des Gaves
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC PYRÉNÉES VALLÉES DES GAVES, M. André VERGÉ - Président, 1 rue Saint-Orens, 65400 ARGELES-GAZOST, Tél : 05 82 68 00 32, mèl : courriel@ccpvg.fr, web : https://ccpvg.fr, SIRET 20007081100019
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Complémentaires :
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66518200 - Services d'agences d'assurances
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Risques Automobiles - CPV 66514110
Risques Automobiles
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens65400 ARGELES-GAZOSTFRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Risques de Dommages aux biens - CPV 66515000
Risques de Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens65400 ARGELES-GAZOSTFRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Risques de Responsabilités - CPV 66516400
Risques de Responsabilités
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens65400 ARGELES-GAZOSTFRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - Protection Juridique et Protection Fonctionnelle - CPV 66513100
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens65400 ARGELES-GAZOSTFRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 5 - Cyber risques - CPV 80550000
Cyber risques
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens65400 ARGELES-GAZOSTFRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 16 novembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16 novembre 2026 à 13h30
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 Cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau - Cedex, Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93, mèl : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Envoi à la publication le : 13/10/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info