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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP

AVIS DE PUBLICITE

Commune de Moissac

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MOISSAC, M. Romain LOPEZ - Maire, 3 Place Roger Delthil, 82200 Moissac, Tél : 05 63 04 63 63, mèl : correspondre@aws-france.com, web : https://www.moissac.fr/, SIRET 21820112700014

Groupement de commandes : Non


L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 36 mois

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis

Référence acheteur : 2026dstoasis

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal : Tarn-et-Garonne

Lieu d'exécution : commune de moissac

82200

Moissac

Durée : 36 mois.

Description : La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire chargée de concevoir et de suivre la réalisation de la transformation de des cours d'école en « cours Oasis », c'est-à-dire en espace désimperméabilisé, végétalisé et rafraîchi conçu pour améliorer le confort thermique des usagers, favoriser la biodiversité, la gestion à la source des eaux pluviales et la pluralité des usages

Le présent cahier des charges définit le contexte de l'opération, le programme, la nature et le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre, les compétences attendues, les modalités de rémunération ainsi que les critères de sélection du maître d'oeuvre.

Le marché sera sous format d'accord cadre pluriannuel pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois (période de 1 an).


La commune de MOISSAC souhaite engager, dans le cadre de sa politique d'adaptation au changement climatique, la transformation de ses cours d'école selon les principes du programme Oasis

Classification CPV :

Principale : 71420000 - Services d'architecture paysagère

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 euros

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2), ou document équivalent ?Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. ?Acte d'engagement et décomposition du prix global et forfaitaire ou taux de rémunération proposé ; ?Présentation de l'équipe et répartition des missions entre cotraitants ?Références de moins de 5 ans sur des opérations similaires, avec photographies et éléments quantitatifs (surface, coût, résultats obtenus en matière de confort thermique) ?Note méthodologique décrivant la compréhension des enjeux du site et la démarche envisagée pour chaque phase de la mission ; ?La maitrise d'oeuvre devra proposer à la maitrise d'ouvrage des LABELS spécifiques au projet (objectif Label EcoJardin)

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non



Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : commune de moissac, Tél : 05 63 04 63 63

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé


Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 15 décembre 2026 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 12/10/26


Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

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