AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mairie De Castelnau D'Estretefonds
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS, Madame la Maire, Parvis des Citoyens - CS 40001, 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS, Tél : 05 34 27 05 27, mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.castelnau-estretefonds.fr, SIRET 21310118100013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS POUR CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Référence acheteur : PA202604
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison principal : Haute-Garonne
Durée : 24 mois.
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF.
Cela comprend les prestations ci-dessous désignées :
-La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ;
-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ;
-La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie
-Les services associés à la fourniture de gaz naturel.
Classification CPV :
Principale : 09123000 - Gaz naturel
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Mairie de Castelnau d'estrétefonds service marchés publics, Tél : 05 34 27 34 94
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 03 décembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Le marché concerne le fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Quantité : 5 sites 343,918 MWh/an
Pas de flexibilité marché
Offre prix fixe 100% marché
Biogaz en PSE facultative sur le PCE "Accueil de Loisirs"
Durée du marché : 24 mois du 01/01/2027 au 31/12/2028
Durée de validité des offres financières 5h
Envoi à la publication le : 05/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info