AVIS DE PUBLICITE
Departement Du Gers
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU GERS, M. Philippe DUPOUY - Président, Direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch - Cedex 9, Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67, mèl : marches.publics@gers.fr, web : http://www.gers.fr, SIRET 22320001500012
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Prestations règlementaires de contrôle de conformité pour l'ensemble de la flotte des véhicules poids lourds
Référence acheteur : 20260102
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Gers
Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution des prestations est le centre de contrôle agrée du titulaire.
Durée : 12 mois.
Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations règlementaires de contrôle de conformité pour l'ensemble de la flotte des véhicules poids lourds.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.
Il est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, pour une durée de 12 mois. il pourra être reconduit de façon tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Classification CPV :
Principale : 71631200 - Services de contrôle technique automobile
Complémentaires :
50114000 - Services de réparation et d'entretien de camions
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Valeur estimée hors TVA : 28 000,00 euros
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
15% Performances en matière de protection de l'environnement
65% Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif
Renseignements d'ordre administratifs : MARCHES.PUBLICS@gers.fr, Tél : 05 62 67 40 40
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 26 octobre 2026 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Niveau minimum de capacités :
Agréments officiels : Le candidat joindra à sa candidature les agréments administratifs valides délivrés par les autorités compétentes (DREAL / Préfecture / COFRAC) pour l'exploitation de ses centres de contrôle, ainsi que les agréments spécifiques nécessaires à l'inspection et à l'étalonnage des tachygraphes et limiteurs de vitesse.
Contrôleurs et techniciens qualifiés : Le candidat joindra à sa candidature les qualifications et les certificats à jour des contrôleurs et techniciens notamment pour les spécificités tachygraphes
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 01/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr