AVIS DE PUBLICITE
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, M. le Président du Conseil départemental, Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette, 31090 TOULOUSE - CEDEX 9, Tél : 05 34 33 35 94, mèl : marches@cd31.fr, web : http://www.haute-garonne.fr, SIRET 22310001700423
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : RETROCONVERSION DE DOCUMENTS
Référence acheteur : 26CD310088
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal : Haute-Garonne
Durée : 36 mois.
Description : Le présent marché a pour objet des opérations de conversion rétrospective d'inventaires manuscrits, imprimés ou dactylographiés et/ou de reprise d'inventaires informatiques non structurés, conformément aux normes archivistiques et en particulier la norme ISDA (G).
Classification CPV :
Principale : 92512000 - Services d'archives
Forme de la procédure :
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 euros et 50 000,00 euros
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Ressources propres Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 20 octobre 2026 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Envoi à la publication le : 28/09/26
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info