AVIS DE MARCHÉ
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Investigations pour la détection, le marquage et le géoréférencement des réseaux
Description : Investigations pour la détection, le marquage et le géoréférencement des réseaux
Identifiant de la procédure : 526397cb6b0b444e91553a6f0ff9fe0c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 73110000 Services de recherche
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT0001
Titre : Investigations pour la détection, le marquage et le géoréférencement des réseaux
Description : Investigations pour la détection, le marquage et le géoréférencement des réseaux
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature complémentaire (cpv) : 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature complémentaire (cpv) : 73110000 Services de recherche
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois un an
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jours
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO
Numéro d'enregistrement : 20006864100014
Adresse postale : 8 Bis Avenue Vincent Auriol
Ville : MURET
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
Adresse électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr
Téléphone : +33 534466140
Adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : ORG0003
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d10b68bdda434142a1c05adad258ec39 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2026 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français