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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP

AVIS DE MARCHÉ

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo

Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés

Identifiant de la procédure : fd8cfcdc1ff3411a8af643614fdd4020

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature complémentaire (cpv) : 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

Nomenclature complémentaire (cpv) : 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 8 bis avenue vincent auriol

Ville: Muret cedex

Code postal: 31601

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5 Lot

5.1 Lot : LOT0001

Titre : traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo

Description : traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature complémentaire (cpv) : 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

Nomenclature complémentaire (cpv) : 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

Options :

Description des options : 1 reconduction de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Ans

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://marches.agglo-muretain.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 11:00 +02:00

Durée de validité des offres : 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation électronique : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats : 10000

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8 Organisations

8.1 ORG0001

Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO

Numéro d'enregistrement : 20006864100014

Adresse postale : 8 Bis Avenue Vincent Auriol

Ville : MURET

Code postal : 31600

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@agglo-muretain.fr

Téléphone : +33 534466140

Adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr

Profil de l'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d'enregistrement : ORG0003

Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007

Ville : Toulouse Cedex 7

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : +33 562735757

Télécopieur : +33 562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis : a6f53e13f947453782c91dbfe5adcbcb -01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 21/09/2026 11:35 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

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