AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Ville de Pibrac
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PIBRAC, Mme Denise CORTIJO - Maire, 1, Esplanade Sainte-Germaine, 31820 PIBRAC, Tél : 05 62 13 48 10, mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://ville-pibrac.fr/, SIRET 21310417700018
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché public de services relatifs aux contrats d'assurances de la Ville de PIBRAC
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de PIBRAC, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur et la protection juridique.
Classification CPV :
Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 252 000,00 euros
Lot N° 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CPV 66515000
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Cout estimé hors TVA : 170 000,00 euros
Lieu d'exécution : 1 Esplanade Sainte-Germaine31820 PibracFRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - CPV 66516000
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Cout estimé hors TVA : 24 100,00 euros
Lieu d'exécution : 1 Esplanade Sainte-Germaine31820 PibracFRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - CPV 66514110
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Cout estimé hors TVA : 41 000,00 euros
Lieu d'exécution : 1 Esplanade Sainte-Germaine31820 PibracFRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - CPV 66519300
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Cout estimé hors TVA : 17 300,00 euros
Lieu d'exécution : 1 Esplanade Sainte-Germaine31820 PibracFRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 30 octobre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 27/06/27
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02 novembre 2026 à 12h00
Lieu : Mairie
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 18/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info