AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Acheteur : Communauté de communes Couserans Pyrénées - Représentée par son Président en exercice, M. Jean-Noël Vigneau.
Numéro national d'identification (SIRET) : 200 067 940 00011.
Adresse : 1, Rue de l'Hôtel Dieu - 09190 SAINT-LIZIER.
Tél. / Site : 05.61.66.71.62 - https://couserans-pyrenees.fr
Adresse du profil d'acheteur, retrait du DCE et envoi des candidatures et offres : https://www.marches-securises.fr
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Objet : Travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées.
Code CPV principal : 45233141-9.
Durée : 2 ans, reconductible 2 fois pour 1 an, soit 4 ans maximum.
Marché alloti : Oui.
- LOT 1 : Secteur du Séronais - 18 communes.
- LOT 2 : Secteurs du Bas Couserans, de l'agglomération de Saint-Girons et du Volvestre - 27 communes.
- LOT 3 : Secteurs de Massat, d'Oust et du Castillonnais - 33 communes.
Candidatures et offres : Les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont prévues au RC.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 50 %
- Performances environnementales de l'offre : 10 %
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation.
Date limite de remise des plis : Mardi 20 octobre 2026 à 12h00.
Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la CCCP à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Les correspondances avec l'acheteur se feront également via le profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours et obtention des renseignements : TA de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.