AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
Procédure
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Type de procédure: Ouverte
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise 09500 MIREPOIX, France
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Durée estimée : 30 Mois
Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1181927
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1181927
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00
Durée de validité des offres: 120 Jours
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2026