AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur :
Decazeville Communauté (EPCI)
Maison de l'Industrie
BP 68
12300 DECAZEVILLE
Téléphone : 05.65.43.95.00
Adresse internet : https://www.decazeville-communaute.fr/
E-Mail : contact@decazeville-communaute.fr
SIRET : 200 067 064 00010
Groupement de commande : Non
Profil d'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Objet du marché : Collecte des bornes d'apport volontaire pour les emballages en verre
Lieu d'exécution : territoire de Decazeville Communauté 12
Forme du marché : Marché ordinaire de services - non Alloti-sans tranche
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : voir Règlement de consultation (RC)
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 202610EN
L'intégralité du DCE se trouve sur le profil acheteur.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12 :00
CPV global à la consultation : 90511000-2
Durée du marché : du 01/01/2027 au 29/02/2028
Date prévisionnelle de début d'exécution : 01/01/2027
Présentation des offres : Voir RC
Variante : Non autorisée
Visite sur site : non
Les critères de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer sans négociation sur la base de l'offre initiale
Instance chargée des procédures de recours et service pour renseignements sur recours :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31000 Toulouse Cedex 07
Tél: +33562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse Internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :