AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Centre De Gestion De La Fpt Du Gers
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS, M. Didier DUPRONT - Président, 4 Place du Maréchal Lannes, 32000 AUCH, Tél : 05 62 60 15 00, mèl : marches.publics@cdg32.fr, web : https://www.cdg32.fr, SIRET 28320479000028
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ24 - Gers
Description : 7 lots détaillés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation et DCE)
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 maxNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Valeur estimée hors TVA : 217 000,00 euros
Lot N° 1 - Responsabilité civile - CPV 66516000
Assurance Responsabilité civile
Cout estimé hors TVA : 7 000,00 euros
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 8000232001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Protection fonctionnelle - CPV 66516000
Assurance Protection fonctionnelle
Cout estimé hors TVA : 1 200,00 euros
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 8000232001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Protection juridique - CPV 66510000
Assurance Protection juridique
Cout estimé hors TVA : 1 800,00 euros
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 8000232001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non
Lot N° 4 - Automobile - CPV 66514110
Assurance Automobile
Cout estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 8000232001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non
Lot N° 5 - Dommages aux biens - CPV 66515000
Assurance Dommages aux biens
Cout estimé hors TVA : 7 000,00 euros
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 8000232001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non
Lot N° 6 - Risques statutaires - CPV 66512000
Assurance Risques statutaires
Cout estimé hors TVA : 150 000,00 euros
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 8000232001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non
Lot N° 7 - Cyber-Risques - CPV 66515000
Assurance Cyber-Risques
Cout estimé hors TVA : 10 000,00 euros
Lieu d'exécution : CDG FPT du Gers, 4 Place du Maréchal Lannes, B.P 8000232001 AUCH Cedex
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestation supplémentaires éventuelles (PSE)
Reconductions : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19 octobre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19 octobre 2026 à 14h00
Lieu : CDG32
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 Cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau - Cedex, Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93, mèl : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Envoi à la publication le : 10/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches.gers.fr