AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Ville de Pibrac
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PIBRAC, Mme Denise CORTIJO - Maire, 1, Esplanade Sainte-Germaine, 31820 PIBRAC, Tél : 05 62 13 48 10, mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://ville-pibrac.fr/, SIRET 21310417700018
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac.
Référence acheteur : 2027-FCS-004
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution : 31390 PibracTerritoire communal de Pibrac
Durée : 48 mois.
À compter du 26/02/27
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT
Classification CPV :
Principale : 55521100 - Services de repas livrés à domicile
Forme du marché : Division en lots : non
Valeur estimée hors TVA : 398 104,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de la ville de Pibrac notifiée au titulaire dans le délai prévu au CCAP. La reconduction ne crée aucun droit acquis pour le titulaire.
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire s'engage à :
réserver au moins 75 heures de travail par an à des personnes éloignées de l'emploi ;
mettre en place une politique de réduction du gaspillage alimentaire ;
respecter, conformément à la loi EGAlim, les seuils d'approvisionnement en produits de qualité et durables ;
utiliser des véhicules de livraison à faibles émissions.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 06 novembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10 novembre 2026 à 09h30
Lieu : Mairie de Pibrac 1 Esplanade Sainte Germaine 31820 PIBRAC
Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant maximum, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les bons de commande précisent notamment :
-La période concernée ;
-Le nombre de repas ;
-Les régimes demandés ;
-Les bénéficiaires concernés ;
-Toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
Le service de portage de repas compte actuellement environ 45 bénéficiaires et doit garantir la livraison d'environ 12 287 repas par an à des personnes âgées, en situation de handicap ou en convalescence. Le lieu principal d'exécution est le territoire de la communal de Pibrac. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est fixé à : 99 526 euro(s) HT. Le montant maximum est reconduit à l'identique pour chaque période de reconduction, sauf stipulation contraire de l'acte d'engagement. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de : 398 104 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les caractéristiques détaillées des prestations sont définies dans le CCTP.
Vendredi 23 octobre 2026 : Date limite pour les questions
Vendredi 30 octobre 2026 : Diffusion simultanée des réponses à l'ensemble des candidats identifiés
Vendredi 6 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des offres
Vendredi 13 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des échantillons de repas
Mardi 12 janvier 2027 : Commission d'attribution du marché
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
IL s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info