AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003402300016
Ville : Saint-sulpice
Code Postal : 81370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZXf01vJZt
Identifiant interne de la consultation : 04-S-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Marchespublics@cc-tarnagout.fr
Numéro de téléphone du contact : 0563418912
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les sites de la
Communauté de Communes TARN-AGOUT
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les sites de la Communauté de Communes TARN-AGOUT
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Tarn-Agout
Durée du marché (en mois) : 0
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Location et maintenance de photocopieurs multifonctions A3 couleurs
Code CPV principal : 30121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Tarn-Agout
Description du lot : Lot 2 - Location et maintenance de photocopieurs multifonctions A4 monochrome et couleurs
Code CPV principal : 30121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Tarn-Agout
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/09/2026