AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr, SIRET 20005379100014
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture logicielle, hébergement, exploitation et maintenance applicative d'un service espace numérique de travail pour la communauté éducative des établissements scolaires du 2d degré de la région Occitanie, et prestations associées
Référence acheteur : 2026-TIC-0246
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution : Région Occitanie
31000
ToulouseFRJ23 - Haute-Garonne
Durée : 48 mois.
À compter du 18/02/27
Description : La Région Occitanie agit en qualité de centrale d'achat (art Article L2113-2 du code de la commande publique) créée par la délibération n° N°CP/2024-05/01.09 pour le compte des adhérents.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des adhérents de la centrale listé à l'article 16.1 du CCAP est de : 17 300 000 euros HT. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période.
Classification CPV :
Principale : 72212190 - Services de développement de logiciels pédagogiques
Complémentaires :
30211300 - Plates-formes informatiques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Valeur estimée hors TVA : 17 300 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque membre adhérent à la centrale d'achat.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12 octobre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13 octobre 2026 à 11h00
Renseignements complémentaires
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
La date du 18/02/2027 est purement indicative et n'engage pas la collectivité.
IL s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RÉGION OCCITANIE, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE - Cedex 9, Tél : 3010, mèl : marches.publics@laregion.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr