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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)

Conforme aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Acheteur public : Commune de SABARAT

Adresse : 1, place du Pradet, 09350 SABARAT

Représentant légal : Monsieur le Maire de Sabarat

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

2. OBJET DU MARCHÉ ET CARACTÉRISTIQUES

Objet du marché : Travaux de réfection de la toiture de la Mairie - Dépose d'ardoises amiantées et pose d'une couverture neuve en ardoises naturelles

Lieu d'exécution : Mairie de Sabarat - 1, place du Pradet, 09350 Sabarat

Type de marché : Marché public de travaux (Exécution)

Allotissement : Marché unique (Non alloti)

Principales prestations :

- Installation de chantier, échafaudage de pieds (560 m²) et protections.

- Dépose d'ardoises amiantées (326 m² / 4,1 T de déchets).

- Pose d'un écran HPV et d'une couverture neuve en ardoises naturelles (326 m²).

- Travaux de zinguerie : chéneaux, faîtage, noues, habillage de lucarnes (3 U) et poses de châssis de toit Velux (6 U).

Contraintes du site : Site occupé (Mairie, école publique communale et logements résidents). Maintien strict des conditions de sécurité et de continuité des activités.

3. DURÉE ET CALENDRIER DU MARCHÉ

Durée d'exécution : 6 semaines

Démarrage prévisionnel : Octobre 2026

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Conditions de participation : Certifications requises pour le désamiantage (Qualibat 1552 ou équivalent SS3), justifications des capacités professionnelles, techniques et financières (DC1, DC2, attestation d'assurance).

Critères de choix : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

1. Prix des prestations : 40 %

2. Valeur technique de l'offre : 40 % (Mémoire technique : méthodologie SS3, sécurité site occupé/école, fiches matériaux)

3. Délai d'exécution : 20 %

5. PROCÉDURES ET MODALITÉS DE REMISE DES PLIS

Type de procédure : Procédure Adaptée (MAPA) en application du Code de la commande publique

Obtention du DCE : Téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Remise des offres : Uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur.

Date et heure limites Vendredi 18 Septembre 2026 à 12h00

Langue et monnaie : Français - Euro (?)

Date d'envoi de l'avis à la publication : 03 septembre 2026

Organisme chargé des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue du Taur, 31000 Toulouse.

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