AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)
Conforme aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Acheteur public : Commune de SABARAT
Adresse : 1, place du Pradet, 09350 SABARAT
Représentant légal : Monsieur le Maire de Sabarat
Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
2. OBJET DU MARCHÉ ET CARACTÉRISTIQUES
Objet du marché : Travaux de réfection de la toiture de la Mairie - Dépose d'ardoises amiantées et pose d'une couverture neuve en ardoises naturelles
Lieu d'exécution : Mairie de Sabarat - 1, place du Pradet, 09350 Sabarat
Type de marché : Marché public de travaux (Exécution)
Allotissement : Marché unique (Non alloti)
Principales prestations :
- Installation de chantier, échafaudage de pieds (560 m²) et protections.
- Dépose d'ardoises amiantées (326 m² / 4,1 T de déchets).
- Pose d'un écran HPV et d'une couverture neuve en ardoises naturelles (326 m²).
- Travaux de zinguerie : chéneaux, faîtage, noues, habillage de lucarnes (3 U) et poses de châssis de toit Velux (6 U).
Contraintes du site : Site occupé (Mairie, école publique communale et logements résidents). Maintien strict des conditions de sécurité et de continuité des activités.
3. DURÉE ET CALENDRIER DU MARCHÉ
Durée d'exécution : 6 semaines
Démarrage prévisionnel : Octobre 2026
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Conditions de participation : Certifications requises pour le désamiantage (Qualibat 1552 ou équivalent SS3), justifications des capacités professionnelles, techniques et financières (DC1, DC2, attestation d'assurance).
Critères de choix : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. Prix des prestations : 40 %
2. Valeur technique de l'offre : 40 % (Mémoire technique : méthodologie SS3, sécurité site occupé/école, fiches matériaux)
3. Délai d'exécution : 20 %
5. PROCÉDURES ET MODALITÉS DE REMISE DES PLIS
Type de procédure : Procédure Adaptée (MAPA) en application du Code de la commande publique
Obtention du DCE : Téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Remise des offres : Uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur.
Date et heure limites Vendredi 18 Septembre 2026 à 12h00
Langue et monnaie : Français - Euro (?)
Date d'envoi de l'avis à la publication : 03 septembre 2026
Organisme chargé des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue du Taur, 31000 Toulouse.

