AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
Région Occitanie
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr, SIRET 20005379100014
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de conception - réalisation pour la construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire
Référence acheteur : 2026-TX-0208
Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Lieu principal d'exécution : FRJ13 - Hérault
Lieu d'exécution : Parc Régional D'activités Pierre Paul Riquet 34440 Colombiers
Durée : 40 mois.
À compter du 29/03/27
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire de conception-réalisation conformément aux articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie parfait achèvement des travaux. Sa durée prévisionnelle est de 40 mois. La date du 29/03/2027 est donnée à titre indicatif et n'engage pas la collectivité.
La présente consultation concerne la phase "candidature" de la procédure.
Classification CPV :
Principale : 45234180 - Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 02 octobre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Une visite sur site est obligatoire (en phase offre). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RÉGION OCCITANIE, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE - Cedex 9, Tél : 3010, mèl : marches.publics@laregion.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 31/08/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr