AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
Demande de prolongation du permis d'exploitation du gîte géothermique
basse température à l'Eocène (Sables Infra Molassiques) capté par les puits
producteurs GBL-A et GBL_B, Portée par
la SAS Blagnac Energies Vertes sur la commune de Blagnac
Par demande du 19 mars 2025, complétée le 3 avril 2026, la SAS Blagnac Energies vertes, dont le siège social est sis rue des Camélias - 31700 BLAGNAC, a sollicité, pour une durée de 15 ans, la prolongation du permis d'exploitation du gîte géothermique à basse température à partir des deux puits de production implantés sur la commune de Blagnac dans le département de la Haute-Garonne.
Le périmètre de cette autorisation est constitué par les droites reliant les sommets définis ci-après
par leurs coordonnées géographiques dans le système national de référence légal LAMBERT 93 :
SOMMET | LONGITUDE (X) | LATITUDE (Y) |
|---|---|---|
A | 565929.62 | 6280706.52 |
B | 564770.31 | 6284721.01 |
C | 569709.8 | 6288516.83 |
D | 573306.31 | 6286510.89 |
E | 573568.54 | 6282136.25 |
F | 570813.6 | 6280239.23 |
La surface ainsi définie est de 52,09 km2 environ.
Conformément aux dispositions du décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie, toute personne intéressée peut présenter une demande concurrente dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis dans 2 journaux régionaux ou locaux. Les frais de publicité du présent avis sont à la charge de la SAS Blagnac Energies vertes.
Les demandes en concurrence portant sur tout ou partie du même périmètre doivent être adressées au préfet de la Haute-Garonne aux adresses suivantes :
ddt-seef-upe@haute-garonne.gouv.fr
ou
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement, Eau et Forêt
Pôle des Procédures Environnementales
1 place Emile Blouin
31500 Toulouse
sous les mêmes formes que celles prévues aux articles 28 à 30 du décret n° 2025-825 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie.
Le dossier doit notamment contenir une demande d'autorisation de recherches et un résumé non technique.
Les critères de sélection des demandes porteront sur la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de recherches, sur la qualité technique des programmes de travaux présentés et sur l'effort financier minimal, tels que définis au II de l'article 29 du décret susmentionné.
Le préfet de la Haute-Garonne notifie sa décision à chaque demandeur ayant répondu à l'appel à concurrence, à l'issue de la période de mise en concurrence.
Le présent avis est publié, conformément aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2025-825 du 27 août 2025, dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la demande d'autorisation de recherches, et disponible sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne.
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-
biodiversite-et-foret/ Procedures-environnementales-et-Commissions-
competentes/Installations-Classees-pour-la- Protection-de-l-Environnement-
ICPE/Consultation-du-public/Procedures-de-demandes-d- autorisation-ICPE/
Demande-de-prolongation-du-permis-d-exploitation-d-un-gite-geothermique-
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège par demande électronique à l'adresse suivante :