AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et réparations d'ouvrages d'art - 2027-2031.
Description: Entretien et réparations d'ouvrages d'art - 2027-2031 pour l'ensemble du département de l'Ariège.
Identifiant interne: 2026OA030.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45221119. 45262522. 45262620.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21.
Pays: FRANCE.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2026OA0301.
Titre: District du Couserans.
Description: District du Couserans.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45221119.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.9 Critères de sélection
Description : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2026OA0302.
Titre: District de Foix Haute Ariège.
Description: District de Foix Haute Ariège.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45221119.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.9 Critères de sélection
Description : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2026OA0303.
Titre: District Portes d'Ariège Pyrénées.
Description: District Portes d'Ariège Pyrénées.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45221119.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.9 Critères de sélection
Description : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2026OA0304.
Titre: District Pyrénées Cathares.
Description: District Pyrénées Cathares.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45221119.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.9 Critères de sélection
Description : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22090001300016.
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville.
Ville : FOIX CEDEX.
Code postal : 09001.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service de la Commande Publique.
Adresse électronique: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310005800010.
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757.
Adresse internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b692370d-d7cc-41e1-b491-44c618692dab
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 à 16:40.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.