AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mairie de Bretenoux
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BRETENOUX, M. le Maire, 46130 BRETENOUX, Tél : 05 65 10 99 99, SIRET 21460038900016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Réalisation d'une voie douce entre la rue de Soupette et le Collège
Référence acheteur : TRAV_01-2026
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 46130 BRETENOUX
Description : La consultation est passée par une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat porte sur la réalisation d'une voie douce entre la rue de Soupette et le Collège, incluant des travaux de terrassement et des variantes imposées pour les revêtements (castine et enrobé calcaire).
1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle (renforcement de structure).
. Variante imposée n°1 : Moins-value pour remplacement partiel de la grave émulsion par de la castine renforcée sur la voie douce.
. Variante imposée n°2 : Plus-Value BBSG Calcaire (ép 0,06cm) au lieu de la grave Emulsion enrichie calcaire.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Attestation de visite tamponnée par la commune suivant les heures d'ouverture de la mairie, à savoir : du lundi au mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h30 ; le jeudi de 9h00 à 12h30 ; le Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 16h.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
60% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : M. le Maire, Tél : 05 65 10 99 99
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20 juillet 2026 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
* Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
* Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - web :https://toulouse.tribunal-administratif.fr - mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - télérecours : https://www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 23/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/