AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE MOISSAC - 3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 Moissac
Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT JACQUES
Durée du marché : La durée prévisionnelle du contrat est de 11 mois pour la phase études, 4 mois pour la phase assistance à la passation des marchés de travaux, et environ 5 ans pour la phase travaux (2026-2030), augmentée d'un délai de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation...)
Nombre et consistance des lots : lot unique
Date limite : Date limite de réception des offres : 03/08/2026 avant 12:00:00
Renseignements divers : Voie de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond-IV - BP 7007
31068 Toulouse cedex 07
tél. : 05 62 73 57 57 - fax : 05 62 73 57 40
courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JeGsuNM__E
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19/06/2026