AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Centre De Gestion De La Fpt Du Gers
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS, M. Didier DUPRONT - Président, 4 Place du Maréchal Lannes, 32000 AUCH, Tél : 05 62 60 15 00, mèl : marches.publics@cdg32.fr, web : https://www.cdg32.fr, SIRET 28320479000028
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)
Procédure : Procédure ouverte
Description : cf. règlement de la consultation
Classification CPV :
Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Lot N° 1 - Assurance Prévoyance - CPV 66512000
Garanties collectives d'assurance complémentaires
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1 PSE est prévue
PSE obligatoire
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22 juillet 2026 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22 juillet 2026 à 15h00
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 Cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau - Cedex, Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93, mèl : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Envoi à la publication le : 05/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches.gers.fr