AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mairie De Beaumont De Lomagne
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE, M. le Maire, 13 PLACE GAMBETTA BP39, 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE, Tél : 05 63 02 32 52, mèl : comptabilite@beaumontdelomagne.fr, web : https://www.beaumont-de-lomagne.fr, SIRET 21820013700014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal de prestation : 13 PLACE GAMBETTA, 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Description : SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE - RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Lot N° 1 - RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS - CPV 66515000
RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
renvoi au R.C.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10 juillet 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 01/09/26
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10 juillet 2026 à 14h00
Lieu : BEAUMONT DE LOMAGNE
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE, 13 PLACE GAMBETTA, 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE, Tél : 05 63 02 32 52 - Fax : 05 63 02 43 01, mèl : comptabilite@beaumontdelomagne.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/05/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics82.fr