AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr, SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : DISTRIBUTION DU JOURNAL D'INFORMATION ET AUTRES PUBLICATIONS DE LA REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
Référence acheteur : 2025-FCS-0393
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de prestation : REGION OCCITANIE, 31000 Toulouse
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Il s'agit de la distribution de publications et du journal d'information, selon différents modes de distribution, boites aux lettres et mise en dépôt sur le territoire régional.
Classification CPV :
Principale : 64121100 - Services de distribution de courrier
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 3 420 000,00 euros
Lot N° 01 - Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 31 - 32 - CPV 64121100
Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 31 - 32
Cout estimé hors TVA : 920 000,00 euros
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 18/05/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 02 - Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 30 - 34 - 48 - CPV 64121100
Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 30 - 34 - 48
Cout estimé hors TVA : 1 120 000,00 euros
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 18/05/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 03 - Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 11 - 66 - CPV 64121100
Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 11 - 66
Cout estimé hors TVA : 480 000,00 euros
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 18/05/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 04 - Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 81 - 46 - 12 - CPV 64121100
Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 81 - 46 - 12
Cout estimé hors TVA : 520 000,00 euros
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 18/05/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 05 - Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 09 - 65 - 82 - CPV 64121100
Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 09 - 65 - 82
Cout estimé hors TVA : 380 000,00 euros
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 18/05/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Lot n° 01 : Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 31 - 32
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
5% Performances en matière de protection de l'environnement
5% RSE
40% Prix des prestations
Lot n° 02 : Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 30 - 34 - 48
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
5% Performances en matière de protection de l'environnement
5% RSE
40% Prix des prestations
Lot n° 03 : Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 11 - 66
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
5% Performances en matière de protection de l'environnement
5% RSE
40% Prix des prestations
Lot n° 04 : Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 81 - 46 - 12
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
5% Performances en matière de protection de l'environnement
5% RSE
40% Prix des prestations
Lot n° 05 : Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 09 - 65 - 82
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
5% Performances en matière de protection de l'environnement
5% RSE
40% Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 21 janvier 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22 janvier 2026 à 10h00
Renseignements complémentaires
Une consultation relative à la distribution avec mise en dépôt fait l'objet d'une autre consultation n°2025-FCS-0448, passée distinctement en application de l'article R2123-1 2°, en procédure adaptée.
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 15/12/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr