AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DU COURSERANS
Identification de l'autorité concédante : Communauté de Communes Couserans Pyrénées - Représentée par son Président en exercice, M. Jean-Noël Vigneau
Numéro national d'identification : 200 067 940 00011
Adresse : 1, Rue de l'Hôtel Dieu - 09190 SAINT-LIZIER
Tél. : 05.61.66.71.62 - https://couserans-pyrenees.fr
Adresse du profil d'acheteur, retrait du DCE et envoi des candidatures et offres :
https://www.marches-securises.fr
Type de procédure : Concession de service de type délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et s. du CGCT et de l'article R. 3126-1 du Code de la commande publique
Intitulé de la concession : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'abattoir du Couserans
Code CPV principal : 77110000
Lieu principal d'exécution : Lorp Sentaraille (09190)
Durée : 3 ans à compter du 1er septembre 2026
Caractéristiques principales de la délégation : Les caractéristiques précises des prestations à réaliser sont indiquées dans le cahier des charges de la consultation.
Visite obligatoire : Oui avant le dépôt de la candidature et de l'offre. Ces visites sont prévues le 06 janvier 2026 ou le 20 janvier 2026. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le RC.
Candidatures et offres : Les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont prévues au RC.
Critères de jugement des offres : Les offres seront évaluées sur la base des trois critères suivants :
1. La valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son dossier technique.
2. La valeur financière de l'offre appréciée sur la base des éléments financiers indiqués dans son dossier financier et notamment du niveau des tarifs proposés, de la cohérence des comptes d'exploitation prévisionnels et du niveau de la part fixe de la redevance proposée au délégant ainsi que du taux (éventuellement applicable par tranche) de la part variable calculée sur le chiffre d'affaires.
3. La qualité du service rendu aux usagers appréciée au vu de la méthodologie décrite dans le dossier technique pour assurer la qualité du service.
Date limite de remise des plis : 30 janvier 2026 à 17h00
Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la CCCP à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours et obtention des renseignements : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025