AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Departement De Tarn Et Garonne
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE, M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouze, BP 783, 82000 Montauban - 82013, Tél : 05 63 91 82 00, mèl : marches-publics@tarnetgaronne.fr, web : http://www.tarnetgaronne.fr, SIRET 22820001000012
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RD 926 - PR 26+000 à 30+400 - Reprofilement de chaussée - Caylus - Lacapelle-Livron - Parisot
Référence acheteur : 2025162
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 82000 MONTAUBAN
Durée : 3 mois.
Classification CPV :
Principale : 45233140 - Travaux routiers
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Valeur technique
20% Performances en matière de protection de l'environnement
60% Prix
Renseignements d'ordre administratifs : Service de la commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 13 janvier 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info