AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mairie d'Agen
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'AGEN, M. Jean DIONIS DU SEJOUR - Maire, Place Dr Esquirol , BP 30003, 47916 AGEN - 9, Tél : 05 53 69 47 47, mèl : service.marches@agglo-agen.fr, web : http://www.agen.fr, SIRET 21470001500016
Objet : Convention d'Occupation Temporaire (COT) distributeurs automatiques pour les sites de la Ville d'Agen
Référence acheteur : 2025TL05L2
Procédure : autre
Code NUTS : FRI14
Durée : 48 mois.
Description : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et aux articles L.2122-1-1 et suivants du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La mise à disposition privative des emplacements sera consentie en application du régime de la domanialité publique dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire (C.O.T.) du domaine public et ce moyennant le versement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public.
Classification CPV :
Principale : 42968100 - Distributeurs de boissons
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 22 janvier 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
L'occupant se rémunérera exclusivement sur les recettes perçues par lui sur la vente des produits
proposés dans les distributeurs automatiques.
Les modalités financières sont spécifiées dans le projet de convention d'occupation temporaire du
domaine public (C.O.T.).
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 Rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux - Cedex, Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03, mèl : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 Rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux - Cedex, Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03, mèl : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics