AVIS DE PUBLICITE
Communauté de Communes du Pays d'Olmes
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES, M. Marc SANCHEZ - Président, Hôtel d'Entreprise, 1 Chemin de la Coume, 09300 Lavelanet, Tél : 05 34 09 33 80, mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.paysdolmes.org/, SIRET 24090046400126
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE - Programme 2026/2027 - Relance
Référence acheteur : 25AS-CP-0030-F
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Communauté de Communes du Pays d'Olmes, 09300 LAVELANET
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Classification CPV :
Principale : 71335000 - Études techniques
Complémentaires :
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71300000 - Services d'ingénierie
71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Mme SELMANI Anissa, Tél : 05 34 09 85 67
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22 janvier 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons d'intérêt général
Envoi à la publication le : 12/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info