AVIS DE PUBLICITE
Mairie de Gramat
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE GRAMAT, M. le Maire, Hôtel de ville, 3, place du Four, 46500 GRAMAT, Tél : 05 65 38 70 41 - Fax : 05 65 38 79 90, mèl : mairie@gramat.fr, web : https://www.gramat.fr/, SIRET 21460128800068
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE GRAMAT
Référence acheteur : 2025-18
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Brouqui- 1 place de la Légion, 46500 Gramat
Durée : 36 mois.
Description : Procédure adaptée d'accord-cadre passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du décret des Marchés publics
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande - avec un maximum passé - en application du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (de R. 2162-1 à R. 2162-14).
Accord cadre à bons de commande pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Le service de restauration scolaire fonctionne sur les jours d'école (sauf le mercredi midi), soit sur près de 140 jours par an. Il produit en moyenne 200 repas par jour.
Possibilité de retenir 3 titulaires par lot sauf pour le lot 1 mono-attributaire
Chaque candidat peut postuler pour plusieurs lots.
Lot N° 1 - boulangerie
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 2 - Produits laitiers (conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 3 - Fromage pour la coupe(conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 4 - Fruits et légumes(conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 5 - Produits surgelés ou congelés (conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 6 - Epicerie
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 7 - Charcuterie(conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 8 - Viande de Boeuf (conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 9 - Viande de Veau (conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 10 - Viande de Porc (conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 11 - Viande d'Agneau (conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 12 - Viande de poulet ou Lapin (conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 13 - Viande de Dinde (conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 14 - Viande de Canard (conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 15 - Viande de Pintade (conventionnels, locaux, Bio)
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Lot N° 16 - Poissons Frais
Lieu de livraison : Groupe Scolaire Clément Brouqui 46500 Gramat
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Monsieur Michel SYLVESTRE, Tél : 05 65 38 70 41
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 12 janvier 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
* Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
** Renseignements peuvent être obtenus : Mairie de Gramat
Service Scolaire - Tél : 06 28 40 39 38- E-Mail : servicescolaire@gramat.fr
*** Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Toulouse 68, rue Raymond-IV - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tél 05 62 73 57 57 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr - Télérecours : https://www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 12/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info