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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP

Avis de marché

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE MURET

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: Services d'Assurances pour la Ville de Muret Dommages aux Biens et Risques Annexes

Description: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes Ville de Muret relance suite à la déclaration sans suite de la procédure MP20251601

Identifiant de la procédure: 373ac017dcc54d8089688cbc38bd7680

Identifiant interne: MP202528

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Territoire communal Territoire communal Territoire Communal

Ville: Muret

Code postal: 31600

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Critères d'attribution: Valeur Technique 55% Prix 45%

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001

Titre: Service d'assurances pour la Ville de Muret Dommages aux biens et risques annexes

Description: Service d'assurances pour la Ville de Muret Dommages aux biens et risques annexes

Identifiant interne: MP202528

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Territoire communal Territoire communal Territoire communal

Ville: Muret

Code postal: 31600

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3 Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marches.agglo-muretain.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/01/2026 10:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MURET

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MURET

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE MURET

Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MURET

8 Organisations

8.1 ORG0001

Nom officiel: COMMUNE DE MURET

Numéro d'enregistrement: 21310395500018

Département: Haute Garonne

Adresse postale: 27 Rue Castelvielh

Ville: MURET

Code postal: 31600

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Point de contact: Service de la Commande Publique

Adresse électronique: achats@mairie-muret.fr

Téléphone: 0561519581

Adresse internet: www.mairiemuret.fr

Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):

https://marches.agglo-muretain.fr

Profil de l'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010

Adresse postale: 68 Rue Raymond IV

Ville: TOULOUSE

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Adresse internet: www.ta-toulouse.juradm.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 0806a9dad28046d7a38b5115ee428e2f 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 02/12/2025 10:58 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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