AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Departement De Tarn Et Garonne
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE, M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouze, BP 783, 82000 Montauban - 82013, Tél : 05 63 91 82 00, mèl : marches-publics@tarnetgaronne.fr, web : http://www.tarnetgaronne.fr, SIRET 22820001000012
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RD 84 - PR 7+911 à 10+376 - Reprofilement de chaussée - Parisot
Référence acheteur : 2025133
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 82000 Montauban
Durée : 2 mois.
Classification CPV :
Principale : 45233140 - Travaux routiers
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Valeur technique
20% Performances en matière de protection de l'environnement
60% Prix
Renseignements d'ordre administratifs : Service de la commande publique, Tél : 05 63 91 82 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22 décembre 2025 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre
l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article
L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des
charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité
économique.
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans
les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des
réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une
offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au
motif du non-respect du cahier des charges.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse : idem ci-dessus
Envoi à la publication le : 28/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info