AVIS DE PUBLICITE
Ville de Toulouse
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE TOULOUSE, M. Jean-Luc MOUDENC - Maire, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse - CEDEX 5, Tél : 05 61 22 29 22, mèl : correspondre@aws-france.com, web : https://www.toulouse.fr/, SIRET 21310555400017
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : FOURNITURE DE LIVRES DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS POUR NOËL 2026
Référence acheteur : 25V0222AOO
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal de livraison : Ecoles maternelles Toulouse (annexe 1) (Stock Direction de l'Education : Direction Moyens Généraux - Habillement et fourniture - 5, chemin de Perpignan, 31000 Toulouse
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne la fourniture de livres destinés aux enfants de la petite, moyenne et grande section, pour les fêtes organisées dans les écoles maternelles à Noël afin de développer la "lecture plaisir" sur la base d'un support de qualité qui ne relève pas du cadre scolaire.
A titre indicatif, la répartition des quantités commandées en 2025 par section, sont les suivantes :
- 5 256 livres pour les petites sections
- 5 020 livres pour les moyennes sections
- 4 984 livres pour les grandes sections
Classification CPV :
Principale : 22110000 - Livres imprimés
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 159 000,00 euros
Lot N° 01 - Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Petite Section - 2 à 3 ans - CPV 22110000
Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Petite Section - 2 à 3 ans
Cout estimé hors TVA : 53 000,00 euros
Durée à compter du 03/04/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 02 - Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Moyenne Section - 3 à 4 ans - CPV 22110000
Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Moyenne Section - 3 à 4 ans
Cout estimé hors TVA : 53 000,00 euros
Durée à compter du 03/04/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 03 - Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Grande Section - 5 à 6 ans - CPV 22110000
Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Grande Section - 5 à 6 ans
Cout estimé hors TVA : 53 000,00 euros
Durée à compter du 03/04/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Ville de Toulouse.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Lot n° 01 : Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Petite Section - 2 à 3 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique
10% Performances en matière de protection de l'environnement
20% Prix des prestations
Lot n° 02 : Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Moyenne Section - 3 à 4 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique
10% Performances en matière de protection de l'environnement
20% Prix des prestations
Lot n° 03 : Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Grande Section - 5 à 6 ans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique
10% Performances en matière de protection de l'environnement
20% Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22 décembre 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22 décembre 2025 à 14h00
Lieu : TOULOUSE
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 21/11/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info