AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mairie de Gramat
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE GRAMAT, M. le Maire, Hôtel de ville, 3, place du Four, 46500 GRAMAT, Tél : 05 65 38 70 41 - Fax : 05 65 38 79 90, mèl : mairie@gramat.fr, web : https://www.gramat.fr/, SIRET 21460128800068
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Eau potable / Eaux usées / Eaux pluviales- Rue des artisans 46500 Gramat-
Référence acheteur : 2025-19-Bassin-Rue des Artisans
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Rue des Artisans, 46500 Gramat
Durée : 10 mois.
Description : Le marché sera passé selon la procédure adaptée (articles L.2123-1, et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique)
LOT N° 1 Canalisations (EU-AEP-EP)
. Création d'un réseau séparatif de collecte des eaux usées
. Renouvellement du réseau d'eau potable
. Pose d'un réseau d'eaux pluviales jusqu'en amont du bassin d'infiltration
LOT N° 2 Tests préalables à la réception (canalisations assainissement)
LOT N° 3 Evacuation des matériaux de remblais de la parcelle 597-AO
LOT N° 4 Réalisation du bassin d'infiltration et raccordement du réseau EP
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Documents : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil
de l'acheteur.
Classification CPV :
Principale : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Complémentaires :
45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - Canalisations (EU-AEP-EP)
Lieu d'exécution : Rue des Artisans-46500 GRAMAT-
Lot N° 2 - Test Préalables à la réception (Canalisations assainissement)
Lieu d'exécution : Rue des Artisans-46500 GRAMAT-
Lot N° 3 - Evacuation des matériaux de remblais Parcelle 597-AO
Lieu d'exécution : Rue des Artisans-46500 GRAMAT-
Lot N° 4 - Réalisation d'un Bassin d'infiltration et raccordement réseau EP
Lieu d'exécution : Rue des Artisans-46500 GRAMAT-
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Monsieur Michel SYLVESTRE, Tél : 05 65 38 70 41
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 21 janvier 2026 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des solutions variantes.
* Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
** Renseignements peuvent être obtenus : DEJANTE infra-Véronique CASTAGNE - Avenue Robert Destic - 46400 SAINT-CÉRÉ - Tél :05 65 38 13 70 - E-Mail : vcastagne@dejante-infra.com
*** Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond-IV - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tél 05 62 73 57
Envoi à la publication le : 18/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info