AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat d'engins et accessoires neufs et d'occasion pour travaux agricoles et travaux publics.
Description: Le présent système d'acquisition porte sur l'achat d'engins et accessoires neufs et d'occasion pour travaux agricoles et travaux publics. Ce besoin a été décomposé en 4 catégories.
Identifiant interne: 2025AG489.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 43312000. 43312100. 43312200. 43312400.
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Se référer au RC.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Se référer au RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de la consultation.
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Phase de candidature.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/12/2029 à 16:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 48 Mois
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2025AG4891.
Titre: CATEGORIE 1 : ENGINS ET ACCESSOIRES AGRICOLES NEUFS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 16600000. 43315000.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3200000 EUR.
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2.
Titre: CATEGORIE 2 : ENGINS ET ACCESSOIRES AGRICOLES D'OCCASION.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 16600000. 43315000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Foix.
Code Postal: 09000.
Pays: France.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2400000 EUR.
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2025AG4893.
Titre: CATEGORIE 3 : ENGINS ET ACCESSOIRES DE TRAVAUX PUBLICS NEUFS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 43312000. 43312100. 43312200. 43312400.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3200000 EUR.
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: 2025AG4895.
Titre: CATEGORIE 4 : ENGINS ET ACCESSOIRES DE TRAVAUX PUBLICS D'OCCASION.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 43312000. 43312100. 43312200. 43313000.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2400000 EUR.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22090001300016.
Adresse postale : 5-7 rue du Cap de la Ville.
Adresse postale : 5-7 rue du Cap de la Ville.
Ville : FOIX.
Code postal : 09000.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service de la commande publique.
Adresse électronique: smarches@ariege.fr.
Téléphone: +33 561020909.
8.2 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310005800010.
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV - BP 70007.
Ville : Toulouse Cedex 7.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: smarches@ariege.fr.
Téléphone: +33 561020909.
Adresse internet: https://www.ariege.fr.
8.3 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 130029300015.
Adresse postale : DREETS pôle C 138 Cours Maréchal Juin.
Ville : Bordeaux Cedex.
Code postal : 33075.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: smarches@ariege.fr.
Téléphone: +33 561020909.
Adresse internet: https://www.ariege.fr.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :2874cb1e-7752-4fbd-bf43-463542b584ef
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 à 09:51.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.