AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Conseil départemental de la Haute-Garonne
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, M. le Président du Conseil départemental, Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette, 31090 TOULOUSE - CEDEX 9, Tél : 05 34 33 35 94, mèl : marches@cd31.fr, web : http://www.haute-garonne.fr, SIRET 22310001700423
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : COLLEGE JULES VERNE A PLAISANCE-DU-TOUCH : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - LOT UNIQUE
Référence acheteur : 25CD310053
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : PLAISANCE-DU-TOUCH, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Durée : 17 mois.
Description : COLLEGE JULES VERNE A PLAISANCE-DU-TOUCH : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - LOT UNIQUE DEPOSES-MENUISERIES EXTERIEURES-ELECTRICITE
Classification CPV :
Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite préalable des lieux est obligatoire et est organisée aux dates suivantes :
- Mercredi 7 Mai 2025 de 13h30 à 15h30
- Mercredi 14 Mai 2025 de 13h30 à 15h30
Les demandes de visite devront être adressées par mail à : patrimoine@cd31.fr (cf article 11 du Règlement de la consultation). En cas d'empêchement ou pour tout autre motif, aucune autre date ne sera planifiée. Toute offre remise par un candidat qui n'aurait pas visité les lieux au préalable sera classée irrégulière.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : https://www.haute-garonne.marches-publics.info
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 26 mai 2025 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s'engage à promouvoir l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des personnes éloignées de l'emploi. Afin de réaliser cet objectif et en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale. L'entreprise retenue dans le cadre du présent marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. La clause d'insertion sociale se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum de 840 heures sur la durée totale du marché. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale sont décrites à l'article 1.2 bis du CCAP.
Envoi à la publication le : 18/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info