AVIS DE PUBLICITE
APPEL A PROJET
Pour la Mise en place d'une récupération de textiles sur le territoire
de TOULOUSE METROPOLE
Par une publicité parue le 18 avril 2025, Toulouse Métropole a lancé une procédure d'appel à projets concernant l'installation de bornes pour la récupération et la valorisation des Textiles, Linge et Chaussures (TLC) sur son périmètre.
Dès lors, la date limite d'envoi des dossiers est fixée au 22 mai 2025.
Objet de la consultation :
Permettre le déploiement de bornes en vue de la récupération et de la valorisation des TLC sur le domaine public métropolitain.
Une redevance d'occupation sera demandée annuellement pour l'occupation de ces espaces en contrepartie de l'autorisation accordée aux opérateurs privés d'occuper le domaine public pour l'exploitation de leurs équipements de récupération.
Activité :
Les porteurs de projets privés assureront le déploiement - l'exploitation (vidage, tri et valorisation des TLC) et la maintenance des bornes (réparation, maintien en fonctionnement, nettoyage, détagage, désaffichage).
Il est à noter que les candidats devront justifier d'un conventionnement avec l'éco-organisme de la filière agréé par l'Etat, Refashion.
Il est précisé que les investissements et les coûts de fonctionnement de l'ensemble des bornes de récupération déployées seront entièrement à la charge du candidat retenu, sans aucune aide technique et financière de Toulouse Métropole.
Contact :
Pour tous renseignements et intérêt sur ce projet, veuillez contacter la Direction Politique et Prévention Déchets : accueilDPPD@toulouse-metropole.fr
Procédure :
Les candidats intéressés par un tel projet peuvent demander l'envoi du dossier par voie électronique via l'adresse courriel ci-dessus.
Ils disposent ensuite d'un délai pour déposer leur offre à compter de la publication du présent avis, soit jusqu'au 22 mai 2025 à 12h00 (midi) à l'adresse courriel ci-dessus.
Les candidats préciseront le type de projet envisagé, les sites d'implantation des bornes de récupération prévisionnels, le matériel à déployer et proposeront les conditions d'exploitation.
Toulouse Métropole transmettra aux candidats, le cahier des charges et règlement de consultation explicitant les conditions techniques et juridiques de la mise en place de cette activité, ainsi que le déroulé de la procédure de sélection.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.