AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr, SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un Système d'acquisition dynamique.
Objet : Achat de véhicules, cycles et prestations associées pour la Région Occitanie
Référence acheteur : 2024-SAD-0001
Procédure : Procédure restreinte
Durée du sad : 48 Mois
Description : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion de moins de 3,5 tonnes, de cycles et prestations associées, en application des articles R2162-37 et R2162-51 du Code de la Commande publique.
Les véhicules qui feront l'objet des marchés spécifiques à lancer seront à livrer notamment sur les deux sites suivants :
- Hôtel de Région de Toulouse 22 boulevard maréchal Juin 31400 Toulouse Cedex
- Espace Robert Capdeville 417 rue Samuel Morse 34000 Montpellier,
et, pourront également, au choix du pouvoir adjudicateur, être réceptionnés directement chez le titulaire du marché spécifique selon les modalités définies dans les documents de la consultation des marchés spécifiques à lancer.
Le SAD est subdivisé en six catégories.
Classification CPV :
Principale : 34100000 - Véhicules à moteur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Achat de véhicules personnels Légers (VPL) neufs de PTAC < 3,5T - CPV 34100000
Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 100
Lot N° 2 - Achat de véhicules personnels Légers (VPL) d'occasion de PTAC < 3,5T - CPV 34100000
Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 50
Lot N° 3 - Achat de véhicules utilitaires (VU) neufs pouvant être conduits avec un permis B (aménagement et signalétique) - CPV 34144700
Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 100
Lot N° 4 - Achat de véhicules utilitaires (VU) d'occasion pouvant être conduits avec un permis B (aménagement et signalétique) - CPV 34144700
Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 50
Lot N° 5 - Achat de cycles ou de matériels connexes - CPV 34430000
Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 40
Lot N° 6 - Prestations de transformations tous types de véhicules d'une motorisation thermique vers une motorisation électrique - CPV 98300000
Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 50
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Achat de véhicules personnels Légers (VPL) neufs de PTAC < 3,5T
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.Lot n°2 : Achat de véhicules personnels Légers (VPL) d'occasion de PTAC < 3,5T
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.Lot n°3 : Achat de véhicules utilitaires (VU) neufs pouvant être conduits avec un permis B (aménagement et signalétique)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.Lot n°4 : Achat de véhicules utilitaires (VU) d'occasion pouvant être conduits avec un permis B (aménagement et signalétique)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.Lot n°5 : Achat de cycles ou de matériels connexes
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.Lot n°6 : Prestations de transformations tous types de véhicules d'une motorisation thermique vers une motorisation électrique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.
Remise des candidatures : 21 février 2028 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Le système d'acquisition dynamique est ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Lorsqu'un besoin est identifié, l'acheteur consulte les entreprises agréées pour la catégorie concernée, en vue de la conclusion d'un marché spécifique (MS).
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 20/02/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr