CMP 2006 - Le Dialogue Compétitif

La procédure de dialogue compétitif est la procédure par laquelle la personne publique peut recourir à un seul candidat pour définir un projet et l’exécuter (hors ouvrages soumis à la loi M.O.P). Elle définit un programme fonctionnel qui sert de base à des discussions avec plusieurs candidats. A l’issue de ces discussions, la personne publique demande aux candidats de remettre leur offre sur la base de leur conception au terme du dialogue.
Cette procédure est un mélange de la procédure négociée et de l’appel d’offre puisque la commission attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, après discussions.

Conditions et hors conditions : Article 24 – 36 – 67

PROCEDURE :

• Préinformation facultative
• Envoi de l'avis d'appel public à la concurrence
- 37 jours
• Réception des candidatures par la personne responsable du marché
• Rédaction du rapport d'analyse et choix par la personne responsable du marché

• Engagement du dialogue par la personne responsable du marché et audition obligatoire des candidats
• Sélection des propositions par phases successives
• Information des candidats de la fin des discussions et arrêt du cahier des charges
• Demande de remise des offres
- 15 jours
• Réception des offres
• Possibilité de demander des précisions
• Présentation d'un rapport par la personne responsable du marché à la commission d'appel d'offres
• Attribution par la commission d'appel d'offres
• Règles de l'appel d'offres pour la fin de la procédure

Attention : les délais peuvent être réduits en cas de publication par internet, cf réductions de délais

Le site du MINEFI, rubrique Marchés Publics

Code des Marchés Publics : Legifrance.gouv.fr

Pour en savoir plus sur les seuils :
- État et ses établissements publics
- Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé
- Organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 (Entités adjudicatrices)