AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CASTELMAUROU
Mme le Maire
Hôtel de Ville
31180 CASTELMAUROU
Objet Concession du service public de l'assainissement de la commune de Castelmaurou(articles L.1411-1 à L1411-18 du CGCT)
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ23
Durée de la concession 120 mois
Code CPV principal 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 2 000 000,00 € et 2 300 000,00 €
Délégation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Une visite obligatoire est organisée le 14 mai 2019 à 9h30.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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