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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE CASTELMAUROU Mme le Maire Hôtel de Ville 31180 CASTELMAUROU
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation ville de Castelmaurou |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
À compter du 01/11/18 Jusqu'au 31/08/23 |
| DESCRIPTION | cf règlement de consultation |
| Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/09/18 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/18 à 18h30 Lieu : Castelmaurou |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Selon les dispositions du CJA : -référé pré contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. -référé contractuel : confère art L 551-13 et suivants du CJA. recours qui peut être introduit de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, Tel : 0562735757; courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 13/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/18 à 19h12 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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