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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CASTELMAUROU Mme le Maire Hôtel de Ville 31180 CASTELMAUROU
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | souscription des contrats d'assurances | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Mairie de Castelmaurou, Route d'Albi 31180 CASTELMAUROU |
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| DESCRIPTION | souscription des contrats d'assurances pour Castelmaurou | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assurances |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix Lot n° 3 : Véhicules à Moteur et risques annexes (auto collaborateurs) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix Lot n° 4 : Protection juridique collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix Lot n° 5 : Risques statutaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Assistance technique 35 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/03/18 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/03/18 à 14h00 Lieu : CASTELMAUROU Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Castelmaurou Service marchés public- Bouchra GHANMI ROUTE D'ALBI 31180 CASTELMAUROU Tél : 05 61 37 88 18 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Selon les dispositions du CJA : -référé pré contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. -référé contractuel : confère art L 551-13 et suivants du CJA. recours qui peut être introduit de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, Tel : 0562735757; courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 20/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/18 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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