APPEL A LA MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENT
SUITE MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANÉE
Objet : Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d'électricité photovoltaïque par des ombrières solaires situées au sud de la commune de Castelsagrat.
Lieu : parcelles au-dessus de la station d'épuration au sud de la commune de Castelsagrat (parcelles AX 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246 et 247 : situées dans un secteur sauvegardé (art. R.313-4 du Code de l'Urbanisme) des monuments historiques).
Contact : Commune de Castelsagrat, 4 place de la liberté, 82400 CASTELSAGRAT, mairie-castelsagrat@info82.com
Procédure : avis de publicité relatif à une occupation temporaire suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).
Date limite de remise de la manifestation d'intérêt concurrent : 18 octobre 2024 à 17h00, délai de rigueur (les dossiers parvenant après la date limite de dépôt ne seront pas examinés).